Quelles formalités dois-je faire pour installer une piscine chez moi ?

Lorsqu'il s'agit d'installer une piscine, il est important de bien comprendre les règles d'implantation et les formalités administratives à respecter. La réglementation varie en fonction de la taille et du type de piscine, qu'elle soit en coque, bois, ou même gonflable.

Piscine Inférieure à 10 m² : Pas de Déclaration Nécessaire

Une piscine dont la surface est inférieure à 10 m² ne nécessite aucune déclaration préalable, mais doit tout de même respecter les règles d'implantation définies par le service d'urbanisme de votre commune. Vous devez veiller à respecter les distances réglementaires par rapport à vos limites de propriété.

Piscine Supérieure à 10 m² : Déclaration Préalable Obligatoire

Si la surface de votre piscine dépasse 10 m², elle doit être déclarée auprès du service d'urbanisme de votre commune, surtout si elle reste présente sur votre terrain pendant plus de 3 mois. Vous devrez effectuer soit une déclaration préalable (DP), soit un modificatif de permis de construire (PC), selon les spécificités de votre projet.

Cela concerne aussi bien les piscines coque que bois, ainsi que les piscines gonflables, si elles dépassent 10 m² et restent installées plus de 3 mois.

Zones d'Implantation et Règles d'Urbanisme

Il est essentiel de vérifier auprès du service d'urbanisme local les zones d'implantation autorisées pour votre piscine en fonction de vos limites séparatrices. Vous devrez respecter les prescriptions locales en matière d'urbanisme, telles que la carte communale, le POS (Plan d'Occupation des Sols) ou le PLU (Plan Local d'Urbanisme). En outre, si vous envisagez d'implanter votre piscine dans une zone sauvegardée, une déclaration préalable sera nécessaire, même pour des projets qui ne dépassent pas 10 m².

Le Panneau Légal de Chantier

Lors de l’installation de votre piscine coque Alliance Piscines, il est obligatoire d’apposer un panneau légal de chantiersur votre propriété. Ce panneau, fourni gracieusement par votre agence, doit être visible pendant la durée des travaux. Si vous ne disposez pas déjà d'un panneau, il vous sera fourni sans frais supplémentaires.

Ce Que Dit la Loi

La réglementation applicable aux piscines dépend de leur configuration et de leur surface, et peut être résumée comme suit :

1. Piscines dispensées de toute formalité :

   • Piscines découvertes de moins de 10 m² (Article R421-2 (d) du Code de l'urbanisme)
   • Piscines hors sol démontables dont la durée d’installation ne dépasse pas 3 mois (Article R421-5 du Code de l'urbanisme)

2. Piscines dispensées de permis de construire mais soumises à une déclaration préalable :

   • Piscines découvertes de moins de 100 m² de surface de bassin (Article R421-9 (f) du Code de l'urbanisme)
   • Piscines de moins de 100 m² équipées d’une couverture dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

Que vous installiez une piscine coque, bois, ou une autre structure, il est crucial de respecter les normes locales et de vous assurer que vous avez effectué les démarches nécessaires auprès du service d'urbanisme. Si vous avez des doutes ou besoin d'aide pour votre déclaration préalable, permis de construire ou installation de piscine, contactez votre agence Alliance Piscines. Nous vous accompagnerons dans toutes les étapes de votre projet, de la planification à la réalisation de votre piscine.