Quelles formalités dois-je faire pour installer une piscine chez moi ?

Toute piscine inférieur à 10m2 n'est pas soumise à la déclaration mais doit respecter les règles d'implantation .

Par contre, une piscine supérieure à 10m2 qui serait plus de 3 mois présente sur votre terrain doit être déclarée auprès de votre service d'urbanisme, au travers d'une déclaration préalable ou d'un modificatif de permis de construire . C'est le cas d'une piscine coque, bois, ou même de votre piscine gonflable si elle rentre dans le cas ci dessus .

C'est également ce service qui pourra vous renseigner sur les zones d'implantation possibles de votre piscine par rapport à vos limites séparatives.

Lors de l'installation de votre  coque Alliance Piscines, vous devrez apposer chez vous un panneau légal de chantier, qui vous sera fourni gracieusement par votre agence si vous n'en possedez pas.

Ce que dit la loi :

Régimes d'autorisation applicables aux piscines, selon les caractéristiques de l'ouvrage, le projet de construction de votre piscine sera :

1) soit dispensé de formalité au titre du Code de l'urbanisme

2) soit soumis à l'obligation de dépôt d'une déclaration préalable (DP)

3) soit soumis à l'obligation de dépôt d'une demande de permis de construire (PC)

En effet, le régime d’autorisation applicable (dispense d’autorisation / DP / PC) sera déterminé en fonction de critères spécifiques à la configuration de l’ouvrage, sans considération pour la surface de plancher créée.
Ainsi en matière de piscines sont retenues, la surface du bassin (≤ 10m² / >10 et ≤100 m² / >100m²) et, le cas échéant, la hauteur de la couverture ( < 180 cm ou > 180cm).

Attention, le projet devra tout de même tenir compte des prescriptions locales en matière d'urbanisme (carte communale, POS,PLU). En outre ces dispositions deviennent inapplicables et une déclaration préalable est nécessaire dès lors que l'implantation est envisagée dans un secteur sauvegardé.

1) Piscines dispensées de toute formalité

- les piscines découvertes dont la surface de bassin est inférieure à 10 m2 (article R421-2 (d) du Code de l'urbanisme)

- les piscines dites "hors sol" démontables et dont la durée d'installation ne dépasse pas trois mois sous réserve de remettre les lieux en état initial une fois passé ce délai (article R421-5 du Code de l'urbanisme)

2) Piscines dispensées de permis de construire mais soumises à l'obligation de déclaration préalable (article R 421-9 (f) du Code de l'urbanisme

- les piscines découvertes dont la surface de bassin est inférieure à 100 m2

- les piscines dont la surface de bassin est inférieure à 100 m2 équipées d'une couverture (fixe ou mobile) dont la hauteur est inférieure à 1.80 m.